Politique de confidentialité

La Commune de Fontain accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Commune de Fontain
8 Place de l’Église, 25660 Fontain

  • Téléphone : 03 81 57 29 65
  • Courriel : mairie@fontain.fr

Données collectées et finalités

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et le contenu de votre message.

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.

Base légale : intérêt légitime (traitement de votre demande).

Newsletter

Si vous vous abonnez à la newsletter de la commune, nous collectons votre adresse e-mail afin de vous adresser les informations municipales.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant la mairie.

Base légale : consentement.

Données de navigation

Lors de votre visite sur le site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et pour assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale : intérêt légitime (sécurité et amélioration du site).

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux agents habilités de la Commune de Fontain. Elles ne font l’objet d’aucune cession, vente ou location à des tiers.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergeur, outil de newsletter), dans le strict cadre de leur mission et sous garantie de confidentialité.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web.

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  • Cookie de cache (_lscache_vary) — déposé par le plugin LiteSpeed Cache pour optimiser les performances et la vitesse de chargement du site.
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Aucun cookie de traçage, de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé sur ce site.

Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas votre consentement explicite au sens du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
  • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Par e-mail : mairie@fontain.fr
  • Par courrier : Mairie de Fontain (8 Place de l’Église, 25660 Fontain)

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Sécurité

La Commune de Fontain met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.