Appel à volontaires pour participer à la commission communale des impôts directs (CCID)

C'est une commission annuelle qui intervient en matière de fiscalité directe locale. Elle participe à la détermination des tarifs d'évaluation des propriétés et elle signale au représentant de l'administration les changements d'affectation des propriétés.

Nous recherchons 24 personnes majeures et propriétaires dans la commune. Parmi les personnes inscrites, la Direction Générale des Finances Publiques désignera 6 titulaires et 6 suppléants. 

Pour les personnes intéressées, merci de nous envoyer un mail à : mairie@fontain.fr en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone). 

Partager l'article sur les réseaux sociaux :

Facebook
X
LinkedIn
WhatsApp

Lire d'autres articles